Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de Personal Study Dashboard. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Accès au service

• La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Usage acceptable

• Ne pas tenter de contourner la sécurité ou d’accéder aux données d’autrui.
• Ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter la vie privée et les paramètres de partage des autres utilisateurs.

Contenus utilisateur

Vous restez responsable des contenus que vous saisissez (notes, tags, objectifs). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous engagez à ne pas diffuser de contenus illicites.

Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces et son code source demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Disponibilité

Le service est fourni “en l’état” et peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas d’incident. Des opérations de maintenance et d’évolution peuvent intervenir sans garantie de disponibilité.

Gratuité

Le service est gratuit.

Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas que le service réponde à tous les besoins spécifiques de l’utilisateur. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite autorisée par la loi.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en en-tête.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon.